Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KOVR, exploité par Marie Dekeister, auto-entrepreneur (ci-après « KOVR » ou « le Vendeur »), et toute personne physique consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site kovrstudio.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

KOVR propose des covers d'interrupteurs personnalisés, fabriqués à la commande selon le modèle d'interrupteur du Client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, compatibilité, matière, délais) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et illustrations des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment de couleur, du fait des contraintes techniques d'affichage.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KOVR bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage en caisse, avant validation de la commande, en complément du prix des produits.

KOVR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement sur le Site. Le Client sélectionne son modèle de produit, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement.

Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Un formulaire de validation lui est ensuite transmis afin de confirmer la compatibilité du modèle sélectionné et les mesures prises. La fabrication ne débute qu'après validation de ce formulaire.

KOVR se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'incompatibilité avérée entre le produit commandé et le modèle d'interrupteur du Client, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le débit est effectué à la validation de la commande.

Article 6 — Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication maximum de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande s'applique avant expédition.

Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais d'acheminement) sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les produits vendus par KOVR étant confectionnés selon les spécifications du Client (modèle d'interrupteur, mesures prises), ils sont exclus du droit de rétractation légal applicable à la vente à distance.

Toutefois, KOVR accorde volontairement au Client un délai de retour de 14 jours, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du délai de retour commercial mentionné à l'article 7, tout produit vendu par KOVR bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : KOVR est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute décision commerciale de KOVR et ne peuvent être écartées par les présentes CGV.

Article 9 — Responsabilité

KOVR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock de matière première, ou de faute du Client (notamment erreur dans les informations transmises lors du formulaire de validation).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, logos et designs présents sur le Site sont la propriété exclusive de KOVR. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de KOVR à kovr.studio@proton.me. En cas d'échec ou d'absence de réponse sous deux mois, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.